Coût de la carte grise et taxes additionnelles
La
carte grise,
ou
certificat
d’immatriculation, est délivrée avec
paiement d’une
taxe
régionale et des
taxes
additionnelles.
Taxe régionale
Elles
est calculée sur la base d'un taux unitaire par cheval fiscal déterminé
chaque année, par le conseil régional. Il faut s'adresser à la
préfecture pour en connaître le montant. Ce taux est multiplié par
le nombre de chevaux fiscaux et son montant est réduit de moitié pour
les véhicules de plus de 10 ans. Il existe des cas d'exonération.
Conseiller
Taxes additionnelles
La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle
dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les
véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun,
tracteurs routiers).
Les taxes sur les véhicules les plus polluants sont destinées à
encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les
cas, l’une ou l’autre peut être due :
- la taxe CO2 sur les
véhicules polluants, est due pour les véhicules mis pour la première
fois en circulation après le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas
de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou
de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du
taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre, soit de la
puissance fiscale.
- l’écotaxe est un malus écologique qui se substitue à la taxe CO2
depuis 2008 pour inciter à acheter des véhicules moins
polluants.
- La taxe de gestion, depuis 2009, permet de financer la gestion et le
coût de production de la nouvelle carte grise. Elle n'est pas
due en cas d'exonération de la taxe régionale.
- Une redevance est également demandée pour l’envoi du
document.
Exonération
Sont totalement exonérés de frais d'immatriculation :
- les cyclomoteurs à 2
roues et à 3 roues non carrossés,
- les véhicules immatriculés à Mayotte et certains véhicules
diplomatiques,
- l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite :
. à correction d’erreurs
de saisie,
. les quatre premiers changements d’adresse.
Coût selon les opérations
Y.1 : Taxe régionale = Différentes selon les régions
Y.4 : Frais de Gestion = 4 €
Y.5 : Redevance d'acheminement = 2,50 €
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Motif
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Coût
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Changement de
titulaire
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Mariage
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Y.5 (2,5€)
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Exonération de la
taxe régionale
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Divorce
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Y.5 (2,5€)
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Veuvage
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Y.5 (2,5€)
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DUPLICATA
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Perte
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1 CV + Y.4 + Y.5
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Vol
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1 CV + Y.4 + Y.5
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Détérioration
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1 CV + Y.4 + Y.5
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Cyclo
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Gratuit
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Ancienne
immatriculation FNI
(entraîne la conversion en SIV ,nouvelle immatriculation)
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Y.4 + Y.5
(4€ + 2,50€ = 6,50€)
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Changement d’adresse
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SIV (jusqu’au 4e
changement)
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Gratuit
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4e changement
d’adresse
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Y.5 (2,50€ )
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FNI (entraîne la
conversion en SIV)
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Y.5 (2,50€ )
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CPI WW
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1 CV + Y.4
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Comment régler
Le paiement se fait soit par carte bleue, en espèces ou par chèque
libellé à l’ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de
votre choix. Vous pouvez également vous adresser à un un professionnel
ou agréé.
Calculer le coût de la carte grise en passant par un
professionnel agréé